Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de l'application Mes Copains.

L'application est éditée par AV Formation — Alexandre Vanhoorde (entreprise individuelle / micro-entreprise, SIRET 522 707 009 00067, siège 31 rue de Cuire 69004 Lyon), qui en détient la propriété intellectuelle et en est le responsable du traitement au sens du RGPD.

En créant un compte, tu acceptes intégralement les présentes CGU et la Politique de confidentialité.

1. Objet

Mes Copains est un service de mise en relation entre familles pour faciliter l'organisation de rencontres et d'événements entre enfants (goûters, sorties au parc, anniversaires, etc.). Le service permet aux parents de gérer les contacts amicaux de leurs enfants et de coordonner leurs disponibilités.

2. Acceptation et adhésion

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des CGU et de la Politique de confidentialité. Si tu n'acceptes pas ces conditions, tu ne dois pas utiliser le service.

3. Inscription et compte

L'inscription est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus) agissant en qualité de parent, tuteur légal, ou référent familial des enfants déclarés. Lors de l'inscription, tu t'engages à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants. En cas d'usage frauduleux, tu dois nous prévenir immédiatement à contact@mes-copains.fr.

4. Données d'enfants — Consentement parental

En ajoutant un enfant à ton compte, tu déclares être son parent ou tuteur légal, et tu consens au traitement de ses données personnelles (prénom, année de naissance, classe scolaire facultative, couleur d'avatar) pour les finalités décrites dans la Politique de confidentialité.

Conformément à l'article 8 du RGPD, ce consentement parental est obligatoire pour les enfants de moins de 15 ans. Tu peux à tout moment modifier ou supprimer les données de tes enfants depuis ton compte.

5. Description du service

Mes Copains te permet de :

• Créer un profil familial (parents + enfants)
• Renseigner les copains de tes enfants
• Te relier à d'autres familles inscrites sur le service
• Organiser et inviter à des événements
• Gérer un foyer à plusieurs parents

6. Obligations de l'utilisateur

Tu t'engages à :

• Utiliser le service de manière loyale et conforme aux lois
• Ne pas usurper l'identité d'autrui
• Ne pas porter atteinte à l'image ou à la vie privée d'autrui
• Ne pas tenir de propos illicites, haineux ou portant atteinte à la dignité humaine
• Ne pas utiliser le service à des fins commerciales ou de prospection sans accord écrit préalable
• Respecter la confidentialité des données des autres familles avec lesquelles tu es relié

7. Modération

Nous nous réservons le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU ou aux lois en vigueur, ainsi que de suspendre ou résilier tout compte en cas de manquement grave ou répété. La modération peut être manuelle ou automatisée.

8. Propriété intellectuelle

L'application Mes Copains, sa marque, son code source, sa charte graphique, sa mascotte « Spooky » et l'ensemble de ses contenus éditoriaux sont la propriété exclusive d'Alexandre Vanhoorde / AV Formation. L'application Mes Copains et son identité visuelle ont fait l'objet d'un dépôt e-Soleau auprès de l'INPI, établissant une preuve d'antériorité et de date de création.

Le contenu que tu publies (prénoms, événements, notes) reste ta propriété. Tu accordes à l'éditeur une licence non exclusive et gratuite pour le stocker et l'afficher dans le cadre du service, pour la durée de ton utilisation.

9. Responsabilité

Mes Copains est un service de mise en relation. Nous ne sommes pas responsables de la qualité, de la sincérité, de la sécurité ni des conséquences des interactions entre familles. Les rencontres physiques organisées via l'application sont sous l'entière responsabilité des parents organisateurs.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, mais ne pouvons garantir un accès ininterrompu ni l'absence totale d'incidents techniques.

10. Modification du service

Nous nous réservons le droit de faire évoluer le service, ses fonctionnalités et ses CGU à tout moment. Toute modification substantielle des CGU te sera notifiée au moins 15 jours avant son entrée en vigueur, par e-mail ou via une notification dans l'application.

Le service est actuellement proposé gratuitement. Nous nous réservons la possibilité d'introduire à l'avenir un modèle payant (par exemple un abonnement mensuel ou annuel) et/ou un financement par la publicité, pour tout ou partie des fonctionnalités. Une telle évolution te serait communiquée à l'avance (au moins 15 jours) ; tu resterais libre de l'accepter ou de cesser d'utiliser le service, et aucun montant ne pourrait t'être prélevé sans ton consentement explicite préalable. Le cas échéant, les paiements seraient gérés par la plateforme de distribution (Google Play ou App Store) : nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée bancaire.

11. Résiliation

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis l'écran Confidentialité de l'application. La suppression entraîne l'anonymisation immédiate de tes données, puis leur effacement définitif sous 30 jours. Nous pouvons de notre côté résilier ton compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, tu peux saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
contact@mes-copains.fr